Nos statuts…

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STATUTS DE L’ASSOCIATION LES AILES DU MOULIN
V1.0

Article 1er : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les
dits statuts, ayant pour titre Les ailes du Moulin.
Sa durée est illimitée.

Article 2 : Objet

Dans les présents statuts, l’association désigne Les ailes du Moulin, les membres désigne les adhérents de
l’association, l’établissement désigne le lieu dont elle assure la gestion, la structure désigne le groupe
fonctionnel association + établissement, les usagers désigne les bénéficiaires de l’activité de la structure,
qu’ils soient membres ou non-membres de l’association.

L’association concentre l’essentiel de ses activités sur le quartier sud de Brunoy. Elle est constituée
d’individus, d’associations et d’acteurs locaux (personnes physiques ou morales) issus d’un territoire élargi
autour de ce quartier.

En s’appuyant principalement mais pas exclusivement sur le lieu appelé Moulin de la galette, situé au
7 place de la Pyramide à Brunoy, l’association a pour objet d’animer la vie locale par le développement et la
coordination des missions suivantes :

  • gérer un café associatif, équipement social et culturel de proximité ouvert à tous ;
  • favoriser l’expression des besoins, les échanges et les rencontres entre les habitants du quartier et
    plus largement du territoire, dans un esprit convivial, solidaire et intergénérationnel ;
  • accompagner ou soutenir des initiatives visant à l’animation du territoire, la création de lien social,
    l’amélioration du cadre de vie, la promotion de l’éducation populaire, le développement d’une
    citoyenneté active, écoresponsable et sensible aux enjeux environnementaux ;
  • encourager la participation effective des membres et des habitants aux projets et aux activités ;
  • dynamiser le territoire, valoriser ses qualités historiques, géographiques, culturelles,
    environnementales, son potentiel économique et en augmenter l’attrait par la réalisation de
    toutes ces missions ;
  • mettre en œuvre des pratiques écologiques et de bon sens dans chacune de ses actions.

L’association se situe en dehors de toute appartenance politique, syndicale ou religieuse.

Article 3 : Moyens

Pour y parvenir, l’association :

  • assure un accueil régulier au sein d’un café associatif, lieu de rencontres, d’informations et
    d’initiatives ;
  • organise, coordonne ou s’associe à des activités récurrentes (services, animations, ateliers,
    manifestations) selon une liste et un calendrier communiqué à ses membres ou futurs membres ;
  • organise, coordonne ou s’associe à des manifestations exceptionnelles à l’échelle de
    l’établissement, du quartier ou du territoire, selon un calendrier communiqué au grand public ;
  • s’inscrit dans un réseau d’acteurs locaux associatifs, institutionnels et économiques ;
  • diffuse de l’information locale auprès de ses membres et du grand public ;
  • utilise tous les moyens d’action légaux afin de promouvoir son objet.

Article 4 : Siège social

Son siège est situé au 2 place des Fêtes, 91800 Brunoy.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 5 : Membres

L’association se compose de membres adhérents, de membres actifs, de membres fondateurs et de
membres bienfaiteurs.

  • Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales à jour de leur adhésion.
  • Sont membres actifs les personnes physiques ou morales à jour de leur adhésion, et s’investissant
    régulièrement dans le fonctionnement courant de l’association.
  • Sont membres fondateurs les personnes issues du collectif fondateur de l’association. Ils doivent
    être à jour de leur adhésion pour participer aux activités de l’association.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales, ayant réalisé une action
    particulière telle que décrite dans le règlement intérieur. Ils doivent être à jour de leur adhésion
    pour participer aux activités de l’association.

Article 6 : Adhésions , cotisations , participations

Le montant de l’adhésion annuelle peut être différent selon le profil de l’adhérent (individu, famille,
association, personne à faibles ressources…). Les différents profils sont décrits dans le règlement intérieur.
Le montant d’adhésion de chaque profil est fixé par l’assemblée générale.
L’adhésion annuelle suffit à accéder aux services de restauration courante du café associatif, et aux
activités dites gratuites. En plus de l’adhésion, une cotisation est demandée pour participer à chaque type
d’activité récurrente payante. Le montant de ces cotisations est déterminé par le conseil d’administration.
Les cotisations ne sont pas remboursées, sauf cas de force majeure examiné par le conseil d’administration
qui pourra alors proposer une activité équivalente ou dans certains cas un remboursement.
Certaines activités ponctuelles et particulières ouvertes aux membres et non-membres peuvent faire
l’objet d’une demande de participation hors cotisation. Cette participation peut être individuelle ou
collective (« forfait groupe »). Le montant de cette participation est défini et communiqué au coup par coup,
et peut faire l’objet d’un tarif préférentiel pour les membres.
Le règlement intérieur peut préciser certains ajustements et exceptions aux présents statuts en terme de
politique tarifaire.
Les salariés ne peuvent pas être membres de l’association, mais disposent d’un statut d’équivalent-membre
leur permettant de participer sur leur temps libre à l’ensemble des activités accessibles aux membres et aux
mêmes conditions.

Article 7 : Admission, radiation

Pour être membre de l’association, il faut avoir 15 ans ou plus, préciser sa date de naissance et ses
coordonnées, et verser une adhésion annuelle. L’adhésion d’un enfant de moins de 15 ans peut se faire
dans le cadre d’une adhésion familiale. Une fois l’adhésion acquittée, une carte de membre est remise pour
l’année.
La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de l’adhésion ;
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non respect volontaire du règlement
    intérieur ou tout autre motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour
    fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des adhésions et des cotisations des membres,
de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions, de dons, et
toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 5 à 14 membres (personnes physiques
ou morales représentées par une personne physique).
Les candidats sont des membres de l’association de 16 ans ou plus. Dans la mesure du possible :

  • 2 à 4 membres appartiennent au collège des membres individuels habitants le quartier ;
  • 1 à 4 membres appartiennent au collège des membres individuels n’habitant pas le quartier ;
  • 2 à 6 membres appartiennent au collège des associations membres ;

Dans la mesure du possible, une diversité culturelle et d’âge ainsi que la parité des sexes devront être
respectées au sein des élus du conseil d’administration.
À compter de la deuxième année, le conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les ans. Les
sièges à renouveler sont choisis au sein du conseil d’administration par consensus. Les membres sont
rééligibles.
En cas de vacance d’un siège, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre. Les
pouvoirs du membre remplaçant prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat du
membre remplacé. Il est donc procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine assemblée
générale (ordinaire ou extraordinaire).

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation des coprésident.
e.s, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Tout membre du conseil d’administration absent sans justification valable à deux réunions consécutives est
considéré comme démissionnaire et remplacé selon les dispositions décrites dans l’article 9.
Les salariés ou leur représentant élu selon les règles en vigueur pourront assister et être consultés lors des
réunions du conseil d’administration, sans droit de vote.

Article 11 : Bureau

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de :

  • Deux co-président.e.s ;
  • Un.e secrétaire ;
  • Un.e trésorier.ère ;
  • Un.e vice-secrétaire et/ou un.e vice-trésorier.ère si les besoins s’en font sentir.

Dans la mesure du possible, la parité des sexes devra être respectée.

Article 12 : Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois selon un calendrier fixé entre ses membres. Toutes
les délibérations du bureau sont envoyées aux administrateurs. Tout membre du bureau absent sans
justification valable à deux réunions consécutives est considéré comme démissionnaire et remplacé par
élection lors de la prochaine réunion du conseil d’administration.

Article 13 : Instances opérationnelles

Le conseil d’administration délègue certaines de ses responsabilités à des groupes de travail qu’il décide de
créer selon les besoins qu’il identifie, et qui peuvent dans certains cas être ouverts à des personnes
physiques ou morales non-membres. Leur fonctionnement est régi par le règlement intérieur. Il peut créer
par exemple :

  • Un comité technique : Y siègent des représentants opérationnels de la structure (membres
    bénévoles et salariés), un ou plusieurs représentants de la Ville (élus et services), des représentants
    des autres partenaires privilégiés (institutionnels et associatifs) impliqués directement ou
    indirectement dans le fonctionnement de la structure et son orientation stratégique. Il permet une
    concertation et une coordination entre la structure et ses partenaires dans le cadre de leurs
    activités communes.
  • Un comité d’animation : En charge de la programmation des activités et des manifestations, il est
    constitué de membres de l’association, et peut être ponctuellement élargi à des intervenants
    extérieurs ou des porteurs de projets en fonction des circonstances.
  • Un comité d’usagers : Fonctionnant de manière formelle ou informelle, il est constitué d’usagers
    courants de la structure, de voisins, ou toute autre personne directement concernée par le
    fonctionnement de la structure. Ce comité éclaire le conseil d’administration ou les autres comités
    avec un regard extérieur sur le ressenti et les nouveaux besoins qui pourraient s’exprimer. Il peut
    être associé à la création et la mise à jour du règlement intérieur de l’association et de la charte de
    l’établissement.
  • Un conseil de jeunes : Il permet l’émergence de projets spécifiques à ce public, en lui donnant des
    moyens de réflexion, d’expression et d’action adaptés.
  • Des commissions : Elles sont constituées de membres de l’association parfois accompagnées
    d’intervenants extérieurs, travaillant sur des sujets particuliers (communication, finance, logistique
    et travaux, projets ou manifestations spécifiques…)

Article 14 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association au minimum une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
bureau. Celui-ci adressera les convocations par courrier électronique et par voie d’affichage dans
l’établissement.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, mais peut-être complété jusqu’à une semaine avant
l’assemblée générale.
L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative.
Un.e secrétaire de séance est désigné.e.
Les co-président.e.s, assisté.e.s des membres du bureau, président l’assemblée et exposent la situation
morale de l’association.
Le.la trésorier.ère rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale décide du nombre de sièges à renouveler au sein du conseil d’administration, et
procède à l’élection des nouveaux membres parmi les candidats.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Cependant, un temps particulier peut être réservé en fin d’assemblée générale pour traiter de questions
diverses, sans vote.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit.
Une même personne ne pourra recevoir que deux pouvoirs au plus.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres, le
bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, organisée suivant les mêmes modalités que
pour une assemblée générale ordinaire.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et modifié par le conseil d’administration avec l’aide du comité d’usager
et/ou d’une commission ad’hoc formée par des membres. Ce règlement est destiné à fixer les divers points
non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 : Charte

Une charte de l’établissement est établie et modifiée par le conseil d’administration avec l’aide du comité
d’usager et/ou d’une commission ad’hoc formée par des membres. Cette charte est destinée à fixer les
divers points liés au bon fonctionnement de l’établissement et à son utilisation par les usagers.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à
l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Brunoy, le 05/06/2017